Définition, bilan et mécanisme du travail Protégé
1- Définition du travail protégé
La définition du travail protégé est la suivante: l’édification et la consolidation d’un milieu protégé dans lequel le travail handicapé est pleinement pris en compte aussi bien sur le plan professionnel que socio-médical. L’état français participe à sa réglementation et permet ainsi aux nombreux handicapés de pouvoir continuer une activité professionnelle dans des milieux qui leur sont dédiés connus sous l’appellation: centre de travail.
2- Bilan du travail protégé
Le bilan du travail protégé est positive. En effet le gouvernement français à l’instar des autres gouvernements contribue au développement de cette couche de sa population active assez sensible. Le centre de travail prend en compte aussi bien les questions de sécurités aménagées à la vision de l’handicap travail. De plus des subventions, à la mesures des objectifs, sont apportées aux différents établissements de travail protégé qui les embauchent telles que les ESAT (établissement et service d’aide par le travail), les EA (entreprise adaptée). Le concept du travail intégration est devenu indissociable des programmes étatiques en vue de relancer la carrière de tant d’handicapés et de participer à leur émancipation.
3- Mécanisme des établissements de travail protégé
La panoplie des établissements de travail protégé est aussi diverse que variée d’où parfois quelques confusions. Tout d’abord, il est bon à noter qu’il existe deux grandes entités: les EA (entreprise adaptée) et les ESAT (établissement et service d’aide par le travail). Ces structures ont quelques points communs et des différences ce qui renforce tout le système du « handicap travail ».
a) Les points communs des établissements de travail protégé:
Les établissements de travail protégé ont deux grands points communs qui sont:
Tout d’abord, les EA (entreprises adaptées) et les ESAT font appels aux MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour l’orientation et la mise en place du travail adapté aux handicapés. De plus, ces deux structure ont droit à l’exonération partielle de l’obligation d’emploi.
b) Les points différents des établissements de travail protégé:
COMPARATEUR | ENTREPRISES ADAPTEES | ESAT (EX-CAT) |
Nature de l’Etablissement | Entreprise | Institut Médico-social |
Texte légal de référence | Code du Travail | Code de la Famille et de l’Aide Sociale |
Ministère de tutelle | Ministère du travail | Ministère de la Santé |
Entrée des Travailleurs Handicapés | Par embauche | Par admission |
Orientation MDPH | OUI | OUI |
Statut de salarié | OUI | Partiellement |
Capacité Professionnelle Minimum | >30% de la normale | <30% de la normale |
Mission de la structure | Professionnelle | Thérapeutique et Pédagogique, réinsertion sociale |
Type d’encadrement | Techniciens, Agents de Maîtrise, Moniteurs d’Ateliers | EduCATeurs, Psychologues, Médecins, EduCATeurs Techniques |
Rémunération de l’encadrement | Par le Chiffre d’Affaires | Par l’Etat |
Financement du fonctionnement | Par le Chiffre d’Affaires | Par l’Etat |
Rémunération des Travailleurs Handicapés | Entre 100% et 130% du SMIC | Entre 70% et 110% du SMIC |
Ouvre droit pour les Donneurs d’Ordres à l’exonération partielle de l’obligation d’emploi | OUI | OUI |
La concurrence et les différences entre ESAT (anciennement CAT) et EA sont parfois difficilement compréhensibles mais c’est a la richesse du travail protégé de proposer un travail adapté à chaque handicap.